sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Le scrutin n°312 du 16 juin 2026 au Sénat porte sur l'ensemble d'un projet de loi visant à sécuriser le travail des salariés volontaires dans les métiers de boulanger-pâtissier et artisan fleuriste, en favorisant le dialogue social de branche. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des travailleurs tout en prenant en compte les spécificités de ces professions artisanales.
Si cette loi est adoptée, elle permettra aux salariés volontaires travaillant dans les métiers de boulanger-pâtissier et d'artisan fleuriste de bénéficier d'une meilleure sécurité au travail grâce à un dialogue social renforcé au sein de leur branche professionnelle. Cela pourrait améliorer leurs conditions de travail et renforcer la protection sociale dans ces secteurs d'activité.
229
Pour
110
Contre
3
Abstention
6
Absent·e
Pour
67% des votes exprimés
98%
342 présents sur 348 élus listés
Les Républicains
130 votes pour
SER
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale