Sénat·16 juin 2026·Scrutin scr2025-311

Scrutin n°311 - séance du 16 juin 2026 - sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°311 du 16 juin 2026 au Sénat porte sur une motion tendant au renvoi en commission d'un projet de loi visant à sécuriser le travail des salariés volontaires dans les boulangeries-pâtisseries artisanales et les fleuristes. Cette motion, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, vise à renforcer le dialogue social de branche pour assurer une meilleure protection des travailleurs concernés.

Impact citoyen

Si adoptée, cette mesure permettrait aux salariés volontaires travaillant dans les boulangeries-pâtisseries artisanales et chez les fleuristes d'être mieux protégés grâce à un dialogue social renforcé au niveau de leur branche professionnelle. Cela pourrait améliorer leurs conditions de travail et garantir leurs droits.

Pour

244

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir le dashboard

Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(98)

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (130)

Absent·e (1)

Pour (64)

Contre (59)

Contre (20)

Contre (19)

Pour (18)

Pour (16)

Contre (16)

Absent·e (4)

Absent·e (1)