Sénat·16 juin 2026·Scrutin scr2025-310

Scrutin n°310 - séance du 16 juin 2026 - sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°310 du 16 juin 2026 au Sénat porte sur une motion présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, visant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche. Cette motion vise à protéger les travailleurs précaires en leur garantissant un dialogue social renforcé dans leur secteur.

Impact citoyen

Si adoptée, cette motion permettrait aux travailleurs précaires du secteur des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes d'avoir une meilleure représentation dans le processus de négociation de leurs conditions de travail. Cela pourrait conduire à une amélioration de leurs droits et de leur protection sociale.

Pour

244

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(98)

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (130)

Absent·e (1)

Pour (64)

Contre (59)

Contre (20)

Contre (19)

Pour (18)

Pour (16)

Contre (16)

Absent·e (4)

Absent·e (1)