Sénat·16 juin 2026·Scrutin scr2025-309

Scrutin n°309 - séance du 16 juin 2026 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°309 au Sénat du 16 juin 2026 porte sur une motion présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Cette motion vise à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche. Le débat porte sur la possibilité de maintenir cette exception dans le cadre de la sécurisation du travail.

Impact citoyen

Si adoptée, cette motion permettrait aux travailleurs volontaires dans les métiers de boulangerie-pâtisserie et de fleuristerie artisanale de bénéficier d'une exception à la législation sur la sécurisation du travail. Cela pourrait faciliter l'organisation du travail dans ces secteurs, mais pourrait également avoir un impact sur les conditions de travail des salariés concernés.

Pour

247

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

345 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(98)

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (130)

Absent·e (1)

Pour (64)

Contre (59)

Contre (20)

Contre (19)

Pour (18)

Pour (16)

Contre (16)

Contre (3)

Absent·e (1)

Absent·e (1)