Résumé citoyen
Résumé IASandra Marsaud, née le 2 janvier 1974 à Périgueux, est une femme politique française, membre de Renaissance et députée de la Charente.
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Sandra Marsaud, née le 2 janvier 1974 à Périgueux, est une femme politique française, membre de Renaissance et députée de la Charente.
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
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Pas assez de données vérifiables pour calculer un taux.
“Nous mettrons en place une version simplifiée de la plateforme de télédéclaration ma-cantine.agriculture.gouv.fr pour permettre aux gestionnaires d'appréhender progressivement les exigences du dispositif.”
Comment les positions ont évolué dans le temps, par thème.
2 positions datées extraites par IA depuis les discours et entretiens. Chaque entrée est attachée au contenu source qui l'atteste.
Soutient l'équilibre du marché tout en reconnaissant la nécessité de préserver les filières d'approvisionnement et éviter les tensions inflationnistes.
S'oppose à l'extension du délai de publication des indicateurs de référence des organisations interprofessionnelles de quatre à douze mois.
S'oppose à l'extension du délai de publication des indicateurs de référence des organisations interprofessionnelles de quatre à douze mois.
Soutient l'équilibre du marché tout en reconnaissant la nécessité de préserver les filières d'approvisionnement et éviter les tensions inflationnistes.
S'oppose aux amendements qui rigidifient les relations entre agriculteurs et industriels, notamment en prévoyant une attestation de conformité de la matière première agricole.
« Je demande le retrait de l’amendement. »
« En corsetant, figeant et rigidifiant, ces amendements sont souvent contraires au droit et seront préjudiciables aux producteurs eux-mêmes. »
« Il s’agit ici d’insister sur l’équilibre du marché. »
« Je ne sais s’il trouverait réellement à s’appliquer car les collectivités locales – il faut leur faire confiance – ne cherchent pas à pressurer les producteurs locaux mais, au contraire, à faire en sorte qu’ils puissent survivre et se développer. »
Mme Sandra Marsaud propose d Supremo l'amendement no 1247 pour supprimer l'alinéa 32, qui sanctionne le refus de négocier de bonne foi. Elle considère que cette disposition est superfétatoire et risque de créer de la confusion avec le droit en vigueur. La commission a longuement débattu de cet amendement et le gouvernement partage son avis.
Voir la source originaleMme Sandra Marsaud propose l'amendement no 1210 pour sécuriser la mise en œuvre de l'objectif poursuivi par le texte, en précisant que l'absence d'offre suffisante doit prendre en compte la préservation de l'équilibre du marché. Elle souligne le risque de tensions inflationnistes et de fragilisation des filières d'approvisionnement si cette notion est appréciée de manière trop restrictive.
Voir la source originaleMme Sandra Marsaud propose de porter de quatre à douze mois le délai de publication des indicateurs de référence par les organisations interprofessionnelles pour permettre une meilleure construction de ces indicateurs. Elle considère que le délai actuel est suffisant dans la majorité des cas et invite à retirer l'amendement.
Voir la source originaleCohésion de groupe
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
2 juin 2026
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
2 juin 2026
l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026
l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026
l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026
Profil partiel · 3 sources publiques
“Je demande le retrait de l’amendement.”