l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 juin 2026 concernait l'amendement n°5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Cet amendement visait à préciser le statut de la Corse dans le cadre d'une autonomie accrue. Le débat a porté sur les compétences qui seraient transférées à la collectivité territoriale de Corse et sur l'organisation des institutions corses.
L'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la Corse disposera d'un statut spécifique au sein de la République française, avec une autonomie accrue en matière de compétences économiques, culturelles et environnementales. Cela permettra aux citoyens corses de bénéficier d'un meilleur contrôle sur leur développement local et culturel, tout en restant intégrés dans la République française.
48
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
98% des votes exprimés
98%
49 présents sur 50 élus listés
Ensemble pour la République
7 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale