L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en juin 2026. Cet amendement visait probablement à modifier certains aspects du projet de loi visant à accorder plus d'autonomie à la Corse. Le débat portait sur les termes exacts de cette autonomie et les compétences qui seraient transférées à la région.
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République resteront inchangées. Cela peut avoir des conséquences sur les pouvoirs et les responsabilités de la région Corse en matière d'autonomie, affectant ainsi les citoyens corses et leur représentation politique.
10
Pour
94
Contre
20
Abstention
2
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
Droite Républicaine
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale