L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant visant à supprimer l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République lors de sa première lecture. Cet amendement visait à retirer le principe même d'une autonomie accrue pour la Corse, faisant ainsi obstacle à l'évolution institutionnelle de cette région.
Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome peut continuer son parcours parlementaire. Si adopté définitivement, il permettrait aux Corses d'avoir plus de pouvoirs sur certaines compétences, ce qui pourrait avoir un impact sur la vie quotidienne des habitants de l'île en termes d'éducation, d'urbanisme ou encore de culture.
5
Pour
261
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
96% des votes exprimés
100%
273 présents sur 274 élus listés
Ensemble pour la République
2 votes pour
Rassemblement National
78 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale