L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 juin 2026 concernait une motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot contre une proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la prévention des risques d'attentat. Cette motion visait à rejeter le texte issu de la commission mixte paritaire, qui avait fusionné les versions adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le débat portait sur la nécessité de renforcer les pouvoirs de l'État en matière de sécurité intérieure.
Le rejet de cette proposition de loi signifie que les mesures prévues pour renforcer la sécurité, telles que la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, ne seront pas adoptées. Cela peut avoir un impact sur la sécurité publique, car ces mesures étaient destinées à renforcer les pouvoirs de l'État en cas de menace terroriste. Cependant, il est important de noter que le rejet de cette proposition de loi ne signifie pas nécessairement qu'aucune mesure de sécurité ne sera prise, mais plutôt que d'autres voies legislatives pourraient être explorées pour atteindre les mêmes objectifs.
89
Pour
231
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
100%
322 présents sur 323 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes pour
Rassemblement National
76 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale