Assemblée nationale·15 juin 2026·Scrutin VTANR5L17V7401

l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 juin 2026 concernait le projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement. Cette habilitation est prévue par l'article 73 de la Constitution française qui permet aux collectivités territoriales d'outre-mer de bénéficier d'un certain degré d'autonomie dans ces domaines. Le débat a porté sur les modalités d'application de cette autonomie et les enjeux économiques, environnementaux et sociaux liés à ces secteurs.

Impact citoyen

L'adoption de ce projet de loi permet à la Martinique de fixer ses propres règles en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement, dans le respect des principes généraux de la République. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens martiniquais en termes d'accès à ces services essentiels, de qualité de l'eau et de l'environnement, ainsi que sur les coûts associés à ces secteurs.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

88% des votes exprimés

Participation

95%

40 présents sur 42 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

7 votes pour

Votes individuels

Pour(35)

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (7)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (7)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

5Abstention

1Absent·e

Abstention (5)

Absent·e (1)

Sébastien Chenu

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Olivier Fayssat