l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 juin 2026 concernait l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement. Cette habilitation permet à la collectivité territoriale de Martinique de légiférer dans ces domaines, ce qui peut avoir un impact significatif sur les conditions de vie et d'habitation des habitants.
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale permettra à la Martinique de disposer de plus d'autonomie en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement. Cela pourrait entraîner des changements dans la gestion de ces services essentiels pour les habitants de la collectivité territoriale, avec potentiellement une meilleure adaptation aux besoins locaux.
34
Pour
0
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Pour
87% des votes exprimés
95%
39 présents sur 41 élus listés
Ensemble pour la République
7 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale